DPIA — SendGrid (courriels transactionnels)

Évaluation de facteurs relatifs à la vie privée · Risque : FAIBLE · Révisé 2026-06-05

1. Portée du fournisseur

Twilio SendGrid est notre service d'envoi de courriels transactionnels (accusés de réception de demandes d'accès, notifications, rapports, alertes). Les courriels sortants transitent par l'infrastructure SendGrid pour livraison.

2. Catégories de renseignements personnels

  • Adresse courriel du destinataire (tenant ou personne concernée)
  • Contenu du courriel (peut inclure un résumé d'appel : nom, numéro, nature de la demande)
  • Métadonnées d'envoi (horodatage, statut de livraison)

3. Région de traitement

L'acheminement des courriels transite par l'infrastructure SendGrid (transporteur de courriel). Aucune donnée applicative n'est conservée au repos chez SendGrid au-delà des journaux d'activité de livraison à court terme ; le stockage persistant demeure au Canada (Montréal).

4. Base légale (Loi 25 Art. 17)

  • SendGrid (Twilio) est lié par un DPA mature offrant des garanties équivalentes à la Loi 25
  • Le rôle de transporteur de courriel est intrinsèque à l'envoi de notifications — l'envoi d'un courriel transite nécessairement par un fournisseur de messagerie
  • Catégories limitées au strictement nécessaire pour la livraison
  • SendGrid n'entraîne PAS de modèles IA sur le contenu des clients

5. Évaluation du risque

Global : FAIBLE. Standard de l'industrie pour le courriel transactionnel.

  • Accès non autorisé du personnel : très faible (audité SOC 2 Type II)
  • Entraînement IA sur données : négligeable (interdiction contractuelle)
  • Subpoena É.-U. : faible (rapports de transparence disponibles)
  • Brèche datacenter : très faible (SOC 2, ISO 27001)

6. Rétention chez SendGrid

  • Journaux d'activité de courriel : courte durée (livraison/diagnostic)
  • Contenu du courriel : non conservé de façon persistante au-delà de la livraison

7. Conclusion

SendGrid est un transporteur de courriel standard de l'industrie. Son DPA fournit une protection équivalente aux exigences de la Loi 25. Risque FAIBLE. Transfert justifié.

Référence DPA : twilio.com/legal/data-protection-addendum